La société BLUENERY ACADEMY propose à la vente des prestations de services (ci-après les « Services »). Les présentes conditions générales régissent les ventes de services réalisées par la société SAS BLUENERY ACADEMY sur le site internet www.blueneryacdemy.com (ci-après le « Site ») auprès de toute personne physique majeure faisant l’acquisition de prestations pour un usage étranger à son activité professionnelle, domiciliée en ( Europe) France métropolitaine et à Monaco ( QUID clients étrangers?)  (ci-après le « Client »). Lorsque le Client clique sur le bouton confirmer la commande afin de confirmer sa commande pour le(s) service(s) qu’il a sélectionné(s), il reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente et les accepter sans réserve. Toute demande de réservation auprès de la BLUENERY Academy implique l’adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales. Le Client est donc invité à lire attentivement les clauses ci-après. Le Client ne peut acheter l’un des services présentés sur le Site sans avoir, au préalable, accepté les présentes Conditions Générales de Vente. Pour l’application des présentes, il est convenu que le Client et BLUENERY Academy sont collectivement dénommés les « Parties » et individuellement dénommés la « Partie ».  Les présentes conditions générales de vente sont applicables à toutes les relations commerciales entre les clients quels qu’ils soient, individuels et groupes, agences de voyages et Tour Operators, et l’école d’apnée BLUENERY ACADEMY. Une version des conditions générales de vente est accessible sur le site internet, ces conditions pourront être transmises par mail sur demande du client. Ces conditions pouvant être modifiées à tout moment par le vendeur, le client ou l’élève s’engage à consulter régulièrement le site internet  ou a contacter le vendeur afin d’avoir accès à la version actualisée des conditions, avant la date de sa participation aux services contractés. 

• BLUENERY ACADEMY, ci après nommé le vendeur. 
• L’adresse de la société
• L’adresse de courrier électronique; Numéro de téléphone
• le numéro d’inscription au RCS ou Répertoire des métiers; Numéro individuel d’identification fiscal

Elève: personne physique participant à un cours d’apnée, un atelier, un workshop ou une masterclass dispensé par la Bluenery Academy.  Un élève mineur doit être en possession d’une autorisation parentale lui permettant d’effectuer une prestation d’apnée ou de yoga.  Pour les prestations avec des mineurs réservées par l’intermédiaire d’un organisateur (établissement scolaire, colonies, centre aéré, toute structure privée ou publique…), c’est ce dernier qui s’engage à regrouper les attestations nécessaires, certificats médicaux, décharges de responsabilité diverses et autorisation de droit à l’image et s’assurer d’être en conformité avec la législation en vigueur tant au niveau de son encadrement que des documents administratifs. Client: personne physique ayant acheté une prestation de service vendue par la Bluenery Academy, par téléphone, à la boutique ou sur le site Bluenery Academy.  Instructeur: personne physique représentant la Bluenery Academy dans le cadre des cours d’apnée, cours de Yoga, des ateliers ou des workshops.  Les photographies ou illustrations des services présentés sur le Site sont non-contractuelles. En conséquence, la responsabilité de BLUENERY ACADEMY ne saurait être engagée en cas de non-conformité entre l’une de ces photographies ou illustrations et le service.  Le droit à l’image sur les supports médias enregistrés pendant les prestations de services par Bluenery Academy, vidéos, photos, est considéré comme étant cédé par le client à Bluenery Academy, sauf mention expresse notifiée par écrit (courrier ou mail). Ce dernier peut à tout moment nous notifier par écrit tout changement.

1- TARIFS:  Les prix indiqués sur le site internet sont en (€) euros et toutes taxes comprises. Le tarif applicable et facturé par La Bluenery Academy au client est celui en vigueur au jour de la demande de réservation par le client. Il est précisé que la taxe sur la valeur ajoutée est la TVA française au taux normal en vigueur au jour de la validation de la commande. Si le taux de TVA venait à être modifié, ces changements pourront être répercutés sur le prix des Produits. BLUENERY ACADEMY se réserve le droit de modifier les tarifs indiqués sur le Site à tout moment et sans préavis. Les Produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande par le Client. 

2- MODALITÉS D’ACHAT:  Les cours sont vendus par la Bluenery Academy et acheté par le client, soit à l’unité, soit en formule « package » (combinée)  pour plusieurs cours.  Les réservations peuvent être réalisées via le site internet BlueneryAcademy.com/booking, jusqu’à 24heures avant l’heure du cours. L’achat de cours est également possible par téléphone, et directement à la boutique Bluenery de Villefranche-sur-Mer.  FAUT-IL METTRE UN MAXIMUM D’ACHAT DE PRESTATIONS PAR CLIENT et TRANSACTION? Je le conseille pour éviter les bugs avec les disponibilités sur le planning en cas de plusieurs booking validées par des clients différents mais au même moment et pour une même date.  Et rajouter  Les réservations de groupes à partir de 4 personnes, ne peuvent pas être contractées et confirmées via le planning de réservation des prestations sur blueneryacademy.com et doivent faire l’objet d’une demande soit écrite par email  @ , par téléphone ou directement au auprès de notre service de réservation au Shop Bluenery à Villefranche-sur-Mer.  BLUENERY ACADEMY s’engage à honorer les commandes individuelles (3 élèves maximum) passées en ligne dans la limite des disponibilités visibles sur le calendrier du site. Les réservations de prestations sont prises en compte dans l’ordre d’arrivée et dans la mesure de la compatibilité des prestations demandées sur une même période. Les services disponibles sont ceux figurant sur le Site au jour de sa consultation par le Client, sauf mention contraire et cas particuliers comme disponibilité erronée en raison d’un problème informatique indépendant de sa volonté.  A tout moment, BLUENERY ACADEMY se réserve le droit de cesser la commercialisation d’un service, sans que cela ne remette en cause les commandes déjà passées pour ledit service. A défaut de disponibilité, BLUENERY s’engage à en informer au plus tôt le Client par courriel. Le Client pourra alors annuler ou modifier sa commande, une date de substitution pourra lui être  proposée avec son accord.

2-1 Compte client:  Lors de la première commande, le Client a la possibilité de créer un compte client : un identifiant et un mot de passe doivent alors être saisis par le Client. En cas de perte de son mot de passe, le Client saisit son adresse électronique dans le champ correspondant et le système le lui renvoie automatiquement à son adresse électronique. Les informations communiquées par le Client lors de la création du compte client engagent celui-ci. En cas d’erreur, notamment dans le libellé des coordonnées du client ou l’adresse Email communiquée, BLUENERY ACADEMY ne saurait être tenue responsable de l’impossibilité dans laquelle elle pourrait être de confirmer les services commandés. 

2-1 Récapitulatif avant validation de la commande:  Articles 1369-4 et suivants du Code civil Avant de valider définitivement sa commande sur le site internet blueneryacademy.com et de passer à l’étape du paiement, le client a la possibilité de prévisualiser sa commande, sous la forme d’un récapitulatif, qui lui permettra de connaître le prix total et de modifier le panier avant la confirmation finale ou de corriger ses coordonnées à tout moment. ( faut-il détailler plus le contenu du récapitulatif ? ) Toute commande vaut acceptation du prix correspondant au(x) Produit(s) commandé(s).

2-3 Paiement:   Le prépaiement des prestations est obligatoire et possible uniquement par carte bancaire via la plateforme sécurisée Payplug, ou par transaction via le système de paiement sécurisé PayPal.  Les instructeurs ne sont pas habilités à percevoir des paiements de la part des élèves. Aucun paiement ne peut être effectué par l’élève avant ou pendant un cours directement auprès de l’instructeur.  L’intégralité du paiement s’effectue au moment de la commande, en euros. Le paiement s’effectue par carte bancaire uniquement : CB, VISA, AMERICAN EXPRESS, MASTERCARD et EUROCARD. La transaction est immédiatement débitée sur la carte bancaire du Client après vérification des données de celle-ci, à réception de l’autorisation de débit de la part de la société émettrice de la carte bancaire utilisée par le Client. Conformément à l’article L.132-2 du Code monétaire et financier, l’engagement de payer donné au moyen d’une carte de paiement est irrévocable. En communiquant les informations relatives à sa carte bancaire, le Client autorise BLUENERY ACADEMY à débiter sa carte bancaire du montant correspondant au prix des Produits auquel sont ajoutés les frais de livraison, toutes taxes comprises. À cette fin, le Client confirme qu’il est le titulaire de la carte bancaire à débiter, que le nom figurant sur la carte bancaire est effectivement le sien et qu’il dispose des autorisations nécessaires pour procéder au paiement le cas échéant. Le Client communique les seize chiffres et la date d’expiration de sa carte bleue ainsi que le cas échéant, les numéros du cryptogramme visuel. En cas d’utilisation frauduleuse de sa carte bancaire sur le Site, le Client est invité à contacter BLUENERY ACADEMY au numéro suivant : XX XX XX XX XX du lundi au vendredi, de 9h à 12h et de 14h à 17h, hors jour fériés, ou par mail à l’adresse suivante : contact@blueneryacademy.com Dans le cas où le débit des sommes dues par le Client serait impossible, la vente serait immédiatement résolue de plein droit et la commande serait annulée. 

2-4: Sécurisation des paiements:  Le Site fait l’objet d’un système de sécurisation : le procédé de cryptage SSL, renforcé d’un ensemble des procédés de brouillage et de cryptage pour protéger le plus efficacement possible toutes les données sensibles liées aux moyens de paiement, notamment grâce au plug-in Payplug .  PAIEMENT PAR CARTE DE CRÉDIT: 

• BNA n’accepte que le virement bancaire direct et Paypal. Lors de la commande sur le Site, vous devrez saisir vos informations de paiement sur les formulaires appropriés. Vous déclarez et confirmez par la présente que vous êtes le titulaire légitime de la carte de crédit que vous utiliserez pour le paiement et que vos informations de paiement sont correctes. Tous les titulaires de carte de crédit / débit sont soumis à des contrôles de validation et à une autorisation de l’émetteur de la carte. Si l’émetteur de votre carte de paiement refuse d’autoriser le paiement à BNA, vous devrez contacter directement l’émetteur de votre carte pour résoudre ce problème, et BNA ne sera pas responsable de tout retard ou non-livraison. OK pour moi

• Sur autorisation de l’émetteur de la carte, le montant de votre achat sera traité en totalité sur votre carte de crédit à BNA. Le montant total de votre commande est dû au moment de l’achat et sera débité de votre compte bancaire au moment de votre commande. Tous les paiements doivent être effectués dans leur intégralité avant de passer une commande en production. ( il n’y a a pas de production, est-ce nécessaire, faut-il changer pour validation? reformuler)  
• Pour vous assurer que votre expérience d’achat est sûre, simple et sécurisée, toutes les transactions effectuées sur le site Web sont traitées à l’aide d’une passerelle de paiement en ligne sécurisée (Payplugl) qui crypte les détails de votre carte dans un environnement hôte sécurisé. En outre, BNA prendra toutes les précautions raisonnables, dans la mesure où il est en notre pouvoir de le faire, de garder les détails de votre commande et de votre paiement en sécurité, mais en l’absence de négligence de notre part, nous ne serons pas tenus responsables pour toute perte que vous pourriez subir si un tiers obtient un accès non autorisé aux données que vous fournissez lors de l’accès au site Web, afin de sécuriser vos transactions et éviter les fraudes, en faisant une offre d’achat. ??? Toute la partie surlignée me parait confuse.
• Vous autorisez expressément BNA à effectuer des vérifications de crédit et, là où BNA  juge nécessaire, de transmettre ou d’obtenir des informations (y compris toute information mise à jour) sur vous à ou en provenance de tiers de temps en temps, y compris mais sans s’y limiter votre numéro de carte de crédit, pour authentifier votre identité, pour valider votre carte de crédit, pour obtenir une autorisation initiale de carte de crédit et pour autoriser des transactions d’achat individuelles. IDEM, vraiment pas clair pour moi.
• Pour vous inscrire ou passer une commande via le site Web, vous devez avoir atteint l’âge de la majorité (qui est de 18 ans et avoir la capacité juridique de conclure un contrat. Si vous n’avez pas atteint l’âge de la majorité ou ne pouvez légalement conclure un contrat, vous devez demander à votre parent ou tuteur de lire les présentes conditions de vente, les conditions d’utilisation du site Web et l’avis de confidentialité et de vous inscrire ou de passer une commande en votre nom. Toute commande passée en violation de cette disposition sera nulle et non avenue. Oui OK.

– Les produits et services BNA sont exclusivement disponibles à la vente aux clients utilisateurs finaux uniquement et ne peuvent être achetés à des fins de revente, à des fins commerciales ou pour tout autre avantage commercial sans l’autorisation préalable de BNA. Par conséquent, BNA se réserve en outre le droit de refuser des commandes placés par les clients qui enfreignent cette condition ou si BNA soupçonne raisonnablement, à sa seule discrétion, qu’un client a enfreint, a l’intention de violer, ou des preuves s qu’il enfreindra cette condition. De plus, dans le cas où BNA soupçonne raisonnablement qu’un tiers a violé l’enregistrement, le mot de passe et / ou la connexion au compte d’un client, BNA annulera et résiliera immédiatement le compte. ( déjà expliqué en tout début de CGV, a voir comment et ou le mettre) 

2-4 Récapitulatif de la commande: Après enregistrement de la commande et validation de la transaction par notre établissement bancaire, une confirmation récapitulative des prestations réservées est envoyée au client de façon dématérialisée par email.  Cette confirmation est à conserver et devra être présentée par l’élève au staff BNA la veille du cours.  Une facture détaillée avec les taux de TVA applicables, peut être fournie par email sur demande du client.   Cet accusé de réception valide la transaction. Le Client accepte que les systèmes d’enregistrement informatisé de la commande valent preuve de l’achat et de sa date. BLUENERY se réserve le droit de refuser ou d’annuler une commande si celle-ci semble anormale, notamment au regard des quantités commandées, laissant penser que le Client achète des services pour les revendre.

2-5 Contact:  Pour toutes questions ou informations relatives à votre commande vous pouvez joindre notre équipe soit par email à l’adresse suivante:  soit par téléphone au: 

3- DÉLAI DE RÉTRACTATION NON APPLICABLE D’après l’article L221-28 du Code de la consommation et compte tenu des prestations de service fournies par la Bluenery Academy, le client ne bénéficie pas de délai pour exercer son droit de  rétractation:  « 12° – prestations de services d’hébergement, autres que d’hébergement résidentiel, de services de transport de biens, de locations de voitures, de restauration ou d’activités de loisirs qui doivent être fournis à une date ou à une période déterminée ».

4- MODIFICATION DE DATES, ANNULATION ET REMBOURSEMENT 4-1 Modification des dates de réservation: Pour des raisons de gestion de personnel et de matériel, les modifications de dates de réservations des cours sont acceptées sans frais jusqu’à 15 jours avant la date du cours. Les modifications de dates de cours d’apnée se font exclusivement par téléphone au  A partir de 14 jours avant la date du cours, les modifications sont soumises à la discrétion du vendeur en fonction des places restantes et disponibles dans son planning de cours. 

4-2 Retard, no-show et annulation de la part du client ou de l’élève.  Aucune annulation ne sera acceptée et aucun cours acheté ne pourra être remboursé.  En cas de non présentation (no-show) de l’élève, le cours ne sera ni remboursé, ni reporté.  En cas de retard de l’élève, l’instructeur est en droit de refuser l’élève à son cours et le cours ne sera pas remboursé.  En cas de mauvais temps ou de cas de force majeure (quid covid 19), le cours annulé par la Bluenery Academy sera reporté à une date ultérieure fixée entre le vendeur et l’élève.  Dans certains cas spécifiques (raisons médicales avec certificat) , le montant du  cours qui ne pourra pas être pris par l’élève pourra (à la discrétion du vendeur) faire l’objet d’un avoir (crédit) valable au shop Bluenery situé à Villefranche-Sur-Mer ou à réutiliser pour la réservation de prestations de services vendues par la Bluenery Academy.  La validité de l’avoir sera spécifié par le vendeur en fonction de la situation. 

4-3 FORCE MAJEURE La responsabilité de BLUENERY ACADEMY ne pourra être recherchée pour tout retard ou manquement contractuel résultant d’un cas de force majeure, à savoir un événement extérieur aux parties, irrésistible et imprévisible. L’exécution des obligations incombant à BLUENERY ACADEMY sera suspendue par la survenance d’un événement constitutif de force majeure au sens de la jurisprudence des tribunaux français. En ce cas, BLUENERY ACEDEMY informera dans les meilleurs délais le Client de la durée de l’évènement de force majeure et de ses conséquences prévisibles.

5 – DESCRIPTION DES PRODUITS:  Cours d’apnée ( débutant et avancé)  Les cours d’apnée sont organisés par la Bluenery Academy en demi-journée, uniquement en matinée de 8h à 13h et sont composés d’une partie d’enseignement théorique dans les locaux de la Bluenery Academy situés à Villefranche-sur-Mer (06) et d’une partie de pratique en mer dans la rade de Villefranche.  L’après-midi, les élèves qui le souhaitent sont invités à participer à un atelier de compensation (inclus dans le prix du cours) Tous les cours et ateliers ( faut-il énumérer tous les ateliers ? ) sont obligatoirement encadrés par un instructeur diplômé d’état (employé) par la Bluenery Academy.  Le contenu théorique et l’enseignement pratique des cours de plongée en mer, dispensés par l’instructeur sont différents et adaptés selon le niveau du cours et selon la maîtrise de l’apnée par l’élève (débutant ou avancé).  La Bluenery Academy fournit à l’élève pour toute la durée du cours: 

• Un équipement complet adapté à la pratique de l’apnée et à la taille de l’élève (combinaison, masque, tuba, palmes selon le niveau du cours) 
• Du matériel technique optionnel à la pratique de l’apnée pour les jours des niveaux « avancé » (monopalme, gueuse etc…).  
• Le transport jusqu’au spot de plongée en apnée est assuré en bateau à moteur semi-rigide. 
• Ce matériel demeure la propriété de la Bluenery Academy. Une tarification du matériel est affichée dans les locaux et au shop Bluenery. En cas de perte ou de dégradations, des frais de dédommagements du matériel perdu ou abimé pourront être demandé à l’élève. 

6. HYGIENE ET SECURITE Bluenery Academy soumet son matériel à des contrôles d’hygiène et sécurité réguliers. Un registre de ce matériel est ainsi disponible à l’école, et ce dernier numéroté pour assurer un suivi. Le matériel personnel (tuba, combinaison) est systématiquement désinfecté après chaque utilisation avec des produits adaptés, dont la formulation est consultable sur place sur demande.

7- SECURITE ET EFFETS PERSONNELS: La Bluenery Academy n’est en aucun cas responsable des objets déposés dans les locaux. Bluenery Academy ne saurait être tenu responsable d’un vol, d’une perte ou d’une dégradation de biens personnels dans les locaux ou au cours de la prestation de plongée. Il convient à chacun de laisser ses biens personnels/de valeur/fragiles en lieux sûrs ou isolés (sacs étanches…) et de s’assurer de leur sécurité.

8 – ASSURANCE:  L’élève est couvert par le contrat d’assurance souscrit par la Bluenery Academy pendant toute la durée de l’activité auquel il participe. 

9- ATTESTATION MÉDICALE:  Pour les cours d’apnée, la vieille du cours, l’élève se doit de fournir un certificat médical daté de moins d’un an, garantissant l’absence de contre indication à la pratique de l’Apnée. L’instructeur refusera tout élève n’ayant pas donné d’attestation médicale au préalable. Dans le cas d’une annulation pour cause de non présentation du certificat médical, le cours non pris ne sera pas remboursé. 

10- RECOMMANDATION IMPORTANTE CONCERNANT LES  CYCLES D’APPRENTISSAGE:  10-1: Cycle complet de 7 jours.  Pour des raisons de confort de l’élève et de repos nécessaire à la récupération physique, il est conseillé de prévoir un séjour minimum de 10 jours pour suivre une formation complète de 7 jours.  10-2: Etat physique et comportement durant les cours.  Le jour du cours auquel il participe, l’élève se doit de se présenter dans un état physique lui permettant de pratiquer la plongée en apnée. La consommation d’alcool ou de stupéfiants avant le cours est formellement interdite.  L’instructeur est en droit de refuser tout élève dans un état d’ébriété ou sous l’emprise de drogues.  l’Utilisation de médicaments classés de niveau 3 est inadaptée et déconseillée à la pratique de l’apnée.  Les cours se font dans  L’instructeur est en droit de refuser tout élève dont le comportement serait inadapté et pourrait altérer les conditions requises à la dispense du cours de manière correcte ou présentant un danger pour les autres élèves ou l’instructeur lui-même.  

10-3: Récupération physique après la pratique de la plongée en apnée.  Il est déconseillé de prendre l’avion pendant les 48 heures qui suivent une plongée en apnée ( donner les raisons ? ) 

11- RESPONSABILITÉ: La responsabilité de BLUENERY ACADEMY ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture du service, une impossibilité d’accéder au Site, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, ou de tout fait qualifié de force majeure, conformément à la jurisprudence française.

12- DONNÉES PERSONNELLES: Les données collectées et ultérieurement traitées par BLUENERY ACADEMY sont celles que le Client transmet volontairement via le formulaire et concernent, a minima, le nom et le prénom du Client, ses coordonnées et une adresse de messagerie électronique valide. Les données identifiées comme étant obligatoires au sein du formulaire sont nécessaires à la gestion des commandes, l’authentification des paiements et à la confirmation des service. Elles peuvent être transmises aux sociétés qui concourent à l’exécution des commandes, à leur gestion, exécution, traitement et paiement. Ces données sont stockées et sont conservées pour la durée strictement nécessaire à la réalisation des finalités visées ci-avant. Ces traitements ont fait l’objet d’une déclaration simplifiée auprès de la CNIL (récépissé n°2000820 ). Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978 dite loi « Informatique et Libertés » modifiée par la loi du 6 août 2004, il est rappelé au Client qu’il bénéficie d’un droit d’accès et de rectification des données qui le concernent, qu’il peut exercer en s’adressant à BLUENERY ACADEMY, en indiquant ses nom, prénom et adresse électronique, par courriel à l’adresse suivante : contact@blueneryacademy.com ou par courrier postal à :  Il peut également, pour des motifs légitimes, s’opposer au traitement des données le concernant. Le Client accepte et reconnaît qu’il est responsable du respect du caractère confidentiel des mots de passe associés à tout compte utilisé pour pouvoir effectuer des commandes sur le Site. En conséquence, le Client accepte être le seul et unique responsable à l’égard de l’entreprise BLUENERY ACADEMY de tout acte effectué à partir de son compte. Si le Client a connaissance d’une utilisation non autorisée de son mot de passe ou de son compte, il accepte d’en informer BLUENERY ACADEMY sans délai à l’adresse suivante : contact@blueneryacademy.com ou par courrier postal à :  En fonction des choix émis lors de la création ou consultation du compte, le Client sera susceptible de recevoir des offres de l’entreprise BLUENERY ACADEMY et/ou de partenaires. Si le Client change d’avis et ne souhaite plus recevoir d’offres commerciales, il peut en faire la demande à tout moment en adressant un courriel à l’adresse suivante : contact@blueneryacademy.com ou par courrier postal à :  , en indiquant ses nom, prénom et adresse électronique. 

13- NON-RENONCIATION: Le fait pour BLUENERY ACADEMY de ne pas se prévaloir à un moment donné de l’une quelconque des clauses des présentes conditions générales ne peut valoir renonciation à se prévaloir ultérieurement de ces mêmes clauses.

14- MODIFICATION: BLUENERY ACADEMY se réserve le droit de modifier les dispositions des présentes conditions générales de vente à tout moment, le Client étant lié par ces modifications. Les commandes seront ainsi régies par la version des conditions générales de vente en vigueur au jour de la passation de la commande par le Client.

15- INDÉPENDANCE DES CLAUSES: Dans le cas où l’une (ou plusieurs) disposition(s) des présentes conditions générales de vente devai(en)t être tenue(s) pour invalide(s), la validité des autres stipulations ne saurait être remise en cause sauf si elles présentaient un caractère indissociable avec la disposition invalidée

16 – DROIT APPLICABLE – LITIGES: Le contrat de vente conclu entre BLUENERY ACADEMY et le Client est soumis à la loi française, l’application de toute convention internationale étant exclue. En cas de litige, le Client est informé qu’il peut recourir à un médiateur de la consommation, après l’échec d’une tentative de règlement amiable directement auprès de BLUENERY ACADEMY, conformément aux dispositions du code de la consommation. Le Client trouvera des informations à ce sujet sur le site suivant : http://www.economie.gouv.fr/mediation-conso/saisir-mediateur

A défaut de médiation, la compétence juridictionnelle est celle des tribunaux français, le tribunal compétent étant désigné selon les règles de procédure en vigueur en France au moment du litige.